Accueil » Recensement citoyen

Recensement citoyen

 | recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français, filles et garçons, dès leurs 16 ans. Lors du recensement en mairie, il leur est remis une attestation qui doit être conservée afin d’être présentée à l’occasion d’un concours ou d’un examen, ou à l’inscription au permis de conduire.

Qui doit se faire recenser ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu’une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) n’a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.

Où et comment se faire recenser ?

  • Sur présentation à la mairie du domicile. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de le faire lui-même, le représentant légal (parent, tuteur…) peut le faire à sa place.
  • Par internet, en créant un compte sur http://www.service-public.fr/

La déclaration de recensement

La déclaration de recensement comporte les renseignements suivants :

  • Etat civil de l’intéressé
  • son adresse
  • sa situation familiale, scolaire, professionnelle

Les pièces à fournir

  • une pièce d’identité
  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile si l’adresse mentionnée sur la pièce d’identité n’est plus d’actualité

L’attestation de recensement

Elle est délivrée par la mairie le jour de recensement, doit être conservée précieusement pour être présentée en cas d’inscription à un examen ou à un concours, car la mairie ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte, de vol ou de changement d’adresse, il convient de s’adresser au :

Bureau du Service National

24 boulevard Yves Farge

69365 LYON cedex 07

04.37.27.25.07

 

Related Images: