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Nouvelles réglementations

PUITS ET FORAGES

Les services de l’état ont récemment classé, une partie de l’Est Lyonnais, dont Mions en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire en déséquilibre quantitatif.
Dans un souci de meilleur gestion des ressources de la nappe phréatique pour l’alimentation en eau potable, un programme d’actions a été demandé aux communes.

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer, si vous utilisez des forages (domestiques ou non domestiques).

Les forages domestiques (prélèvement annuel inférieur à 1000m3), sont obligatoirement à déclarer auprès des services techniques de la mairie, au 57 rue des brosses 69780 MIONS.

Les forages non domestiques (supérieur à 1000m3), sont quant à eux, obligatoirement à déclarer auprès de la DDT (direction départementale des territoires), 165 rue Garibaldi CS33862 69401 LYON Cedex03.

Comptant sur votre compréhension !