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Demande d’autorisation de travaux dans le cimetière

 | Demande d’autorisation de travaux dans le cimetière

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service cimetière de la mairie. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.

Dans le cadre de petits travaux ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration mentionnant la nature des travaux et le numéro de l’emplacement doit être déposée par le concessionnaire ou ses ayant-droits au service cimetière de la mairie.

Exécution des travaux par un entrepreneur

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service cimetière pour la délivrance de l’autorisation. L’entrepreneur doit déposer une demande d’autorisation mentionnant :

– les références de la concession (durée, date, famille, numéro de l’emplacement)

– les noms, prénoms, adresse et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation

– la nature et le descriptif complet des travaux à réaliser

Exécution des travaux par un particulier

Le demandeur doit s’adresser directement au service cimetière de la mairie pour la délivrance de l’autorisation par courrier. La demande devra comporter :

– les références de  la concession (durée, date, famille, numéro de l’emplacement)
– les noms, prénoms, adresse et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation
– la nature et le descriptif complet des travaux à réaliser
– une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant l’exécutant en cas de dommage occasionnés à des tiers