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affichage autorisation urbanisme

 

Affichage

Après délivrance de l’autorisation, la mention de l’autorisation doit être affichée sur le terrain, de manière visible, dès obtention de l’arrêté, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme. À défaut d’affichage, l’autorisation peut être contestée dans un délai maximal de 1 an à partir de l’achèvement des travaux.

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