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Achat, renouvellement d’une concession

 | Achat, renouvellement, désistement d’une concession

Acquisition d’une concession

L’acquisition d’un emplacement est autorisée uniquement au moment d’un décès d’une personne  domiciliée ou décédée à Mions, afin de fonder une sépulture familiale ou une sépulture nominative.

L’acquéreur peut choisir, en fonction des emplacements disponibles : un caveau de 2, 3, 4 ou 6 places, un emplacement pleine terre, une case en columbarium ou une cavurne.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et calculés en fonction de la superficie et de la durée choisies.

Pour connaître les tarifs :  contacter le service cimetière de la mairie au 04 72 23 6262.

En cas d’incinération :  possibilité de  dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Pièces à produire :

– livret de famille du défunt

– pièce d’identité du demandeur d’un emplacement

– justificatif de domicile

– chèque pour le paiement de l’emplacement

Aucun emplacement ne sera attribué sans le paiement par chèque de la somme totale le jour de la réservation de l’emplacement.

Renouvellement d’une concession

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivant l’échéance, au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédant contrat. En cas de non-renouvellement au bout des 2 années suivant l’échéance, la concession revient à la mairie qui reprendra administrativement la concession et fera exhumer les restes mortels des personnes inhumées dans la concession.

Régularisation de dossier de concession

En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé de fournir l’acte de notoriété (ou document équivalent – sauf livret de famille) justifiant la qualité d’héritier.

Désistement d’une concession

Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire. Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.

Demande d’inhumation

 La demande d’inhumation est rédigée, en principe, par le marbrier ou par le service de pompes funèbres, auxquels vous devez vous adresser en premier lieu.

L’autorisation leur sera ensuite délivrée afin de procéder à l’inhumation du corps du défunt.