ccas-mions-accueil

Présentation du ccas

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif. Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distincte de la commune, lui conférant l’autonomie juridique à savoir :

• un budget propre, voté par son conseil d’administration
• La capacité d’être employeur
• la capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier
• la capacité d’agir en justice
• la capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics…)

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire.

Le CCAS c’est un budget annuel de fonctionnement de 1 492 628 € en 2019.

Président

Claude COHEN

Vice-présidente

Josiane GRENIER-FOUADE