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Vote par procuration

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Principe

En cas d’indisponibilité le jour du scrutin :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :

– être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas nécessairement dans le même bureau de vote ;
– ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger ou deux procurations établies à l’étranger).

Où s’adresser ?

Le mandant doit se présenter en personne :

  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail
  • au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail
  • Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Deux solutions au choix :

– soit sur place : une version papier est à remplir et signer dans l’un des services chargés d’établir les procurations ;

– soit sur internet : une version informatique est disponible en ligne et peut être téléchargée, remplie et imprimée avant de vous rendre sur place.

Accéder au formulaire Cerfa « vote par procuration » sur  service-public.fr

Délai

La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.

Durée de validité

En principe, la procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut être étendue à 3 ans pour les français établis hors de France)

Coût : gratuit

Déroulement du vote : Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du vote, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce d’identité, et vote au nom du mandant.