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Urbanisme

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| Principales missions

  • Renseignements cadastraux
  • Consultation cadastre : http://cadastre.gouv.fr
  • Renseignements réglementaires
  • Faisabilité des projets de construction
  • Information sur les projets urbains de la commune
  • Instruction des autorisations d’urbanisme
  • Instruction des autorisations au titre des ERP
  • Numérotation de voirie et certificats d’adressage
  • Visites de récolement à la fin des chantiers
  • Veille sur les travaux sans autorisation
urbanisme

| clôtures et habitat individuel

Créer ou modifier une clôture n’est pas un acte anodin.

Une clôture répond à des besoins individuels.
Clôturer un terrain est un droit.

Une clôture s’inscrit dans un contexte existant.
Chaque clôture participe, individuellement, à la qualification des ambiances urbaines qu’elle jouxte, notamment celles de la voirie.

Consultez la charte clôtures

puits

NOUVELLE RÉGLEMENTATION (PUITS ET FORAGES)

Les services de l’état ont récemment classé, une partie de l’Est Lyonnais, dont Mions en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire en déséquilibre quantitatif.
Dans un souci de meilleur gestion des ressources de la nappe phréatique pour l’alimentation en eau potable, un programme d’actions a été demandé aux communes.

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer, si vous utilisez des forages (domestiques ou non domestiques).

Les forages domestiques (prélèvement annuel inférieur à 1000m3), sont obligatoirement à déclarer auprès des services techniques de la mairie, au 57 rue des brosses 69780 MIONS.

Les forages non domestiques (supérieur à 1000m3), sont quant à eux, obligatoirement à déclarer auprès de la DDT (direction départementale des territoires), 165 rue Garibaldi CS33862 69401 LYON Cedex03.

Comptant sur votre compréhension !

| VOTRE Plan Local d’Urbanisme ET D’HABITAT

Le PLU du Grand Lyon est en vigueur à Mions. Cet outil réglementaire définit les règles d’usage et de constructibilité de chaque terrain. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation ou d’utilisation du sol.

Vous pouvez le consulter sur http://plu.grandlyon.com/ ou vous renseigner auprès du service urbanisme.

Les Enquêtes Publiques du PLU

  • Révision du PLU-H
  • Modifications et mises à jour du PLU

| Je souhaite construire, agrandir ou modifier mon habitation

Pour obtenir des renseignements sur la faisabilité de votre projet ou sur l’autorisation d’urbanisme à mettre en œuvre, rapprochez vous du service urbanisme.

Le service territorial de l’architecture et du patrimoine du Rhône a créé des fiches conseils que je trouve ici.

Fiches conseils à télécharger

Pour être conseillé sur la qualité architecturale de votre projet, vous pouvez contacter le CAUE du Rhône (les conseils aux particuliers sont donnés à titre gracieux et uniquement sur rendez-vous).

CAUE du Rhône – 6 bis quai Saint Vincent 6900 LYON – 04.72.07.44.55.

Pour consulter son site cliquer ici (www.caue69.fr)

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) du Rhône a pour mission de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sur le territoire du département du Rhône.

| Quels sont les travaux soumis à autorisation ?

  • Je fais construire ou j’agrandis une maison individuelle ou ses annexes (abri, piscine, garage)
  • Je fais construire, j’agrandis ou je réalise des travaux sur un bâtiment autre que la maison individuelle
  • Je démolis une construction existante
  • Je souhaite modifier ou construire une clôture
  • Je souhaite changer la destination d’un bâtiment existant
  • Je souhaite couper ou abattre des arbres en Espace Boisé Classé

| Quelles sont les différentes demandes d’autorisation selon votre projet ?

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration Préalable
  • Permis de démolir
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager

Les formulaires et des informations complémentaires sont disponibles sur le site Service-public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml

| Je vends ou je loue mon bien

Votre notaire vous demande un Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT).

Il s’agit d’un document obligatoire (art.L125-5 du Code de l’Environnement) d’information à l’attention de l’acheteur ou du locataire pour tout bien immobilier présentant les hypothétiques expositions aux risques naturels et technologiques de votre bien.