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Recours architecte

Recours à l’architecte

L’article R.431-2 du code de l’urbanisme précise les exceptions au recours obligatoire à l’architecte.

a) Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher excède 150 m².

b) Une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent

800 m².

c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur supérieure ou égale à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent 2000 m².