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Demande dérogation

Demande de dérogation au périmètre scolaire

La commune est libre d’octroyer ou pas des dérogations à la carte scolaire et d’en réviser les conditions d’acceptation. Seuls 2 motifs dits « de droit », le rapprochement d’une fratrie et le suivi de la scolarité conduisent à une acceptation automatique de la demande de dérogation.

Tous les autres motifs font l’objet d’une étude par la commune qui les acceptent ou pas en fonction de ses contraintes locales. Les dérogations accordées concernent une école et non pas un groupe scolaire ; une dérogation accordée en maternelle doit faire l’objet d’une nouvelle demande lors du passage au Cours Préparatoire.

Demande de dérogation en provenance d’une autre commune :

Si vous habitez dans une autre commune et que vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école de la commune, vous devez obtenir tout d’abord l’accord du maire de votre commune de résidence. Puis, vous devez vous adresser au service scolaire de la ville de Mions.

Dans sa délibération du 16 Octobre 2014, la commune de Mions a limité l’acceptation des demandes de dérogation d’enfants habitant une commune extérieure. Une demande n’est acceptée que si une dérogation sortante est demandée en faveur de la commune de résidence ou si la commune de résidence accepte de prendre en charge les frais de scolarité demandés par la commune de Mions.

 

Demande de dérogation au périmètre scolaire hors commune

Vous résidez à Mions mais souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune :  vous pouvez demander  une dérogation au périmètre scolaire hors commune. Vous devez  toutefois impérativement inscrire l’enfant auprès du Service Éducation et compléter le dossier de dérogation qui vous sera remis lors de cette inscription ou le télécharger ci-dessous :

 Les modalités

 Le formulaire 1

OU

 Le formulaire 2

Demande de dérogation intra commune

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une autre école sur la commune que celle de votre secteur. Seuls les motifs dits « de droit » (rapprochement de fratrie et continuité de la scolarité) seront acceptés a priori. Pour tout autre motif, la commune se réserve le droit chaque année de revoir ses conditions d’acceptation des demandes en fonction des contraintes de la commune.

Retirer un dossier au Service Éducation lors de l’inscription de l’enfant ou télécharger-le ci-dessous.

 Les modalités

 Le formulaire

Inscription en cours d’année :

Réservée uniquement aux familles s’installant à Mions en cours d’année scolaire dont les enfants sont déjà scolarisés.  Pas d’inscription possible en cours d’année pour des enfants non scolarisés.

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