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déclaration préalable

Déclaration Préalable

La Déclaration Préalable est à déposer notamment pour :

  • Construction nouvelle générant une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m²
  • construction d’un mur
  • construction d’une piscine
  • travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction
  • changement de destination d’un local sans modification d’aspect extérieur,
  • réalisation d’une division foncière

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